Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : aménagements du cumul emploi-retraite

En principe, un retraité qui n’a pas encore 62 ans, ou qui n’a pas encore 67 ans mais n’a pas encore obtenu sa retraite à taux plein, peut cumuler sa pension de retraite avec un emploi salarié sous réserve que le montant du salaire et de la retraite soit inférieur au dernier salaire perçu ou que le montant salaire/pension ne dépasse pas 1,6 Smic.

A défaut, le montant de la pension de retraite est diminué ou suspendu.

En outre, le pensionné doit respecter un délai de 6 mois, à partir de la perception de la pension de retraite, avant de reprendre une activité auprès de son dernier employeur. A défaut, le versement de sa pension de retraite sera suspendu.

Pour renforcer les effectifs soignants, et jusqu’au 1er juillet 2020, toutes les personnes retraitées qui poursuivent ou reprennent une activité salariée relevant de l’Assurance retraite (aide-soignant, infirmier, médecin, pharmacien, etc.) dans un établissement de santé bénéficient du cumul emploi-retraite total, sans condition. Cela signifie qu’ils percevront l’intégralité de leur pension de retraite, ajoutée aux salaires.

Par ailleurs, pendant cette période, le personnel soignant pourra reprendre (ou poursuivre) son service auprès de son dernier employeur sans avoir à respecter le délai de carence de 6 mois.

Source :

• agirc-arrco.fr, Actualité : COVID 19- Tous les retraités reprenant leur activité de soignant bénéficient du cumul emploi-retraite intégral
• lassuranceretraite.fr, Actualité Coronavirus : aménagement des règles de cumul emploi-retraite pour le personnel soignant

Coronavirus (COVID-19) : cumul emploi-retraite illimité pour le personnel soignant ! © Copyright WebLex – 2020

Des arrêts de travail dérogatoires

Récemment, un nouveau type d’arrêt de travail a été reconnu par la Sécurité sociale : il s’agit de l’arrêt de travail lié à la particulière vulnérabilité justifiée par l’état de grossesse ou une pathologie rendant susceptible de développer une forme grave du covid-19.

Pour bénéficier de cet arrêt, la personne concernée se déclare elle-même sur le site declare.ameli.fr, le service médical de l’Assurance maladie se chargeant d’opérer les vérifications nécessaires.

Toutefois, la caisse d’assurance maladie précise que ce système auto-déclaratif ne concerne pas les personnels soignants des établissements de santé et médicaux sociaux qui, quant à eux, doivent se rapprocher de leur médecine du travail, ou à défaut d’un médecin de ville.

Concrètement, sont exclus les professionnels de santé ainsi que les salariés des établissements qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne.

Enfin, un nouveau type d’arrêt « dérogatoire » existe désormais : il vise les personnes qui vivent avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique. L’arrêt de travail est, dans cette hypothèse, délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville.

Source :

• ameli.fr, Actualité du 6 avril 2020 : Covid-19 : les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt
• ameli.fr, Actualité du 6 avril 2020 : Covid-19 : les personnes fragiles peuvent bénéficier d’un arrêt de travail

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail sans maladie © Copyright WebLex – 2020

Estimer votre revenu 2020 pour ajuster votre échéancier de cotisations

Si vous êtes travailleur indépendant, et si vous pensez que vos revenus 2020 seront en baisse par rapport aux années précédentes, l’Urssaf vous invite à déclarer rapidement une estimation de vos revenus 2020, afin de pouvoir ajuster votre échéancier de cotisations sociales 2020.

Si vous souhaitez que cet ajustement soit pris en compte dès la prochaine échéance, faites votre déclaration avant le 16 avril 2020, dans l’espace « Mon compte » sur le site secu-independants.fr.

En l’état actuel de la situation, et parce qu’il peut être délicat de parvenir à une estimation précise de vos revenus 2020, l’Urssaf annonce qu’en cas d’erreur, aucune pénalité ne sera appliquée.

Elle indique également que dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas régler tout ou partie de votre échéance de cotisations, elle n’appliquera aucune majoration ou pénalité de retard.

Des précisions devraient être apportées prochainement concernant les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents, et l’Urssaf reviendra vers les professionnels concernés à l’issue de la crise sanitaire.

En plus de cette possibilité qui vous est offerte de moduler votre échéancier de cotisations sociales, vous pouvez solliciter :

• les services des impôts, prioritairement, pour demander à bénéficier du fonds de solidarité ;
• si vous ne pouvez pas bénéficier du fonds de solidarité, l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) pour demander la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Source : Urssaf.fr

Coronavirus et travailleurs indépendants : moduler vos cotisations sociales © Copyright WebLex – 2020

Aides de la CARMF aux médecins

• Concernant les cotisations sociales

Report des cotisations sociales

La CARMF a décidé de suspendre les prélèvements automatiques mensuels pour le paiement des cotisations 2020 pendant 2 mois (avril et mai). Elles feront l’objet d’un lissage sur le reste de l’exercice 2020. Cette suspension est automatique : aucune démarche n’est à réaliser.

Elle a également décidé de suspendre, pendant 2 mois, le calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020, ainsi que les procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020.

Dispense de cotisation pour les médecins en cumul retraite/activité libérale remplaçants

Exceptionnellement, pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (actuellement prévue pour 2 mois, jusqu’au 24 mai 2020), la CARMF ne procédera pas au recouvrement des cotisations dues des médecins retraités effectuant volontairement des remplacements en cumul emploi-retraite jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Sont concernées les cotisations dues au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et allocations supplémentaires de vieillesse (ASV).

Ce dispositif doit favoriser la mobilisation des médecins disponibles face à l’épidémie de covid-19.

Pour en bénéficier, les médecins concernés déjà affiliés à la CARMF dans le cadre du cumul retraite/activité libérale doivent se déclarer via www.carmf.fr sur leur compte eCARMF, rubrique « Vos démarches », à compter du 15 avril 2020 (date d’ouverture du service).

Si vous n’êtes pas actuellement affilié à la CARMF dans le cadre du cumul retraite/activité libérale ou que vous bénéficiez d’une dispense d’affiliation, vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer, si ce n’est retourner, le cas échéant, l’imprimé de déclaration d’activité qui vous aurait été adressé en mentionnant expressément votre activité de remplaçant.

• Concernant les prestations sociales

La CARMF indemnise les médecins atteints du covid-19 ou vulnérables (en raison de l’état de grossesse ou d’une pathologie à risque) pendant toute la durée de l’interruption d’activité pour ce motif, dès le premier jour d’arrêt de travail.

Elle verse un complément d’indemnités aux 112 € versés par l’Assurance maladie. Ce complément varie de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisation applicable.

Les médecins concernés sont invités à remplir le questionnaire disponible sur le site de la CARMF, (à l’adresse : http://www.carmf.fr/actualites/communiques/2020/covid/formulaire-pr-covid.pdf) et à l’envoyer à l’adresse documents-medicaux@carmf.fr, avec les pièces médicales en leur possession.

• Un essai clinique

Le Président de la CARMF a proposé au Ministre de la Santé la réalisation d’un essai clinique de l’hydroxychloroquine (PLAQUENIL) sur les médecins libéraux malades du coronavirus volontaires et la création, sous l’autorité du Ministre, d’une cellule de suivi des médecins concernés.

Cet essai permettrait la fourniture de résultats sous 10 jours, extrapolables à l’ensemble des Français.

Aide de la Carpimko aux auxiliaires médicaux

La Carpimko a décidé de suspendre automatiquement les prélèvements de cotisations retraite et invalidité entre le 15 mars et le 30 avril 2020. Ces échéances sont reportées en novembre et décembre 2020.

Cette mesure est susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020 en fonction de l’évolution de la situation.

La Carpimko précise qu’aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée courant 2020 au titre des cotisations 2020 et des régulations 2019.

Elle suspend également les majorations de retard jusqu’au 31 mai ainsi que les mesures de recouvrement amiables (mises en demeures) et forcées (contraintes).

Aides de la CARPV aux vétérinaires

La CARPV a décidé du report des appels mensuels de cotisation des mois d’avril et de mai 2020, ainsi que de l’échéance trimestrielle du mois de juin 2020.

Un renouvellement de ce dispositif est possible, en fonction de l’évolution de la situation.

Aides de la Cipav aux ostéopathes, psychologues, ergothérapeutes, etc.

Pour faire face à la crise sanitaire, la Cipav a décidé que ses échéances seront, jusqu’à la sortie de crise, reportées.

Tous ses affiliés bénéficient de cette décision et notamment les ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs.

Par ailleurs, et depuis le 13 mars 2020, la Cipav a suspendu le recouvrement amiable et contentieux des cotisations, jusqu’à nouvel ordre.

La Caisse de retraite demande, enfin, à tout professionnel libéral subissant une perte majeure de chiffre d’affaires, causée par le covid-19, qui, à court terme, met en péril son activité de l’avertir immédiatement. Cette information rapide a pour but de trouver conjointement une solution d’accompagnement adaptée et personnalisée. Dans ce cadre, toute décision sera acquise et mise en œuvre dans les meilleurs délais en dépit de toute contrainte technique ou administrative.

Source :

• carmf.fr, Communiqué de presse du 2 avril 2020 – État d’urgence sanitaire : pas de cotisations CARMF pour les médecins en cumul retraite/activité libérale remplaçants durant cette période
• carmf.fr, Coronavirus et CARMF – Foire aux questions, du 21 mars 2020
• carmf.fr, Communiqué de presse du 1er avril 2020 – L’aide de la CARMF aux médecins libéraux touchés par le Covid-19
• carmf.fr, Communiqué de presse du 25 mars 2020 – Coronavirus : le Président de la CARMF propose un essai clinique sur les médecins malades volontaires
• carpimko.com, Actualités – Crise sanitaire : la CARPIMKO reste à vos côtés
• carpv.fr, Actualité du 19 mars 2020 – Coronavirus : le Président de la CARPV informe des mesures prises en faveur des affiliés

Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels médicaux et paramédicaux © Copyright WebLex – 2020

Coronavirus (COVID-19) : la Cavec aide les experts-comptables

• Concernant les cotisations sociales

Afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, la Cavec a décidé de suspendre les prélèvements d’avril et mai 2020. Ils reprendront en juin 2020. Les cotisations seront ajustées dès juillet 2020, lorsque le revenu 2019 sera connu.

Si vous ne payez pas par prélèvement automatique, la Cavec a décidé de supprimer le versement de l’acompte qui était prévu pour le mois d’avril 2020. Ainsi, les cotisations 2020 seront appelées en une fois et payables au 30 septembre 2020. Toutefois, les affiliés qui le souhaitent pourront régler tout ou partie du montant de l’acompte au mois de mai 2020, qui sera mis à leur disposition sur leur espace Ma Cavec en ligne.

Pour les employeurs, la Cavec a également décidé de reporter l’envoi des bordereaux de cotisations des experts-comptables salariés des 1er et 2ème trimestres 2020, prévus en avril et juillet 2020. Les employeurs règleront donc ces cotisations pour le 30 septembre 2020.

• Concernant les prestations sociales

La Cavec propose à ses affiliés atteints du Covid-19 :

• le versement d’une aide correspondant aux frais de garde de l’enfant de moins de 16 ans pour la période de maladie, lorsque l’affilié aura été contraint de faire garder son(ses) enfant(s) ;
• pour ses affiliés exerçant en libéral, un versement de secours d’un montant de 90 € par jour pendant 40 jours ;
• pour ses affiliés salariés, un versement complémentaire aux indemnités journalières d’un montant de 90 € par jour pendant 40 jours.

Enfin, la Cavec pourra octroyer une aide financière sur dossier aux nouveaux experts-comptables, inscrits entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2020, dont l’activité a été fortement perturbée par la crise sanitaire et qui se trouvent en difficulté.

Coronavirus (COVID-19) : la Cavom aide les officiers ministériels

Afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, la Cavom a décidé de suspendre, pendant 2 mois, le recouvrement des cotisations appelées en 2020.

Ainsi, les prélèvements d’avril et de mai 2020 seront reportés à une date ultérieure.

Si vous réglez vos cotisations par moitié, l’échéance du 15 avril 2020 sera reportée à une date ultérieure.

Pour les professionnels salariés, l’appel et le paiement des cotisations du 1er trimestre 2020 seront également reportés à une date ultérieure.

Enfin, la Cavom demande aux officiers ministériels souhaitant opter pour le paiement de la cotisation sur le revenu estimé d’attendre un retour à la normale.

Coronavirus (COVID-19) : la CNBF aide les avocats

• Une indemnité pour garde d’enfant(s)

La CNBF verse des indemnités journalières aux avocat(e)s confiné(e)s à domicile sans pouvoir travailler, pour garde d’enfant(s), d’un montant journalier de 56 €.

• Calcul des cotisations sociales sur le revenu estimé

Tout avocat peut saisir sur son espace personnel sécurisé un revenu 2020 estimé, afin d’ajuster le montant de ses cotisations 2020. Néanmoins, à cette fin, il doit déclarer son revenu 2019.

• Dispositif d’aide sociale

Le dispositif habituel d’aide sociale en cas d’insuffisance des ressources du ménage est toujours en fonction. Il convient de télécharger le formulaire depuis le site internet de la CNBF et de le retourner, idéalement, via votre espace personnel avec les justificatifs requis.

• Suspension des majorations et pénalités de retard

Les majorations et pénalités de retard sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

• Autres dispositifs à l’étude

La CNBF doit se prononcer prochainement sur une série de mesures :

• réduction de la cotisation forfaitaire de retraite de base au moins à hauteur de 2 mois de confinement ;
• report automatique du prélèvement des cotisations exigibles en 2020, prévue au 27 avril, sur les échéances suivantes ;
• report de l’échéance annuelle du 30 avril 2020 au 31 mai 2020 pour les cotisants qui n’ont pas encore opté pour le prélèvement automatique ;e
• adoption d’une procédure de secours d’urgence pour les plus démunis de leurs confrères et d’un formulaire de demande simplifié ;
• vote d’un budget complémentaire d’aide sociale.

Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraites aux côtés des notaires

La CPRN permet aux notaires de reporter le paiement des cotisations de retraites de base et complémentaires ainsi que des cotisations du régime invalidité/décès, afin de soutenir leur trésorerie.

Ainsi, les affiliés ayant procédé au rejet du prélèvement ou à une demande de remboursement de leur virement des cotisations du 1er trimestre 2020 bénéficient d’un report de paiement jusqu’au 15 juin 2020 sans application de majoration de retard.

En outre, les notaires pourront reporter le paiement des cotisations du 2ème trimestre 2020 (en principe dû au 15 juin 2020) au 15 septembre 2020, sans application de majoration de retard.

Enfin, le CPRN encourage ses affiliés qui rencontrent des difficultés financières à solliciter le Fonds d’action sociale de la caisse, par téléphone (au 01 53 81 75 04) ou par mail (action.sociale@cprn.fr).

Pour les employeurs, la CRPCEN permet le report (sans pénalité, ni majoration) de tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020 (cotisations sur salaires) et pour l’échéance du 10 avril (cotisations sur émoluments). La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Néanmoins, la DSN reste due aux échéances habituelles.

Source :

• cavec.fr, Actualité du 24 mars 2020 – Covid-19 : le conseil d’administration renforce les mesures exceptionnelles pour aider les professionnels et les cabinets
• cavom.net, Actualité du 18 mars 2020 : COVID 19 – Information aux affiliés
• cnbf.fr, Communiqué du 2 avril 2020 : Soutien aux actifs et aux pensionnés
• cnbf.fr, Communiqué du 17 mars 2020 : Soutien aux actifs et aux pensionnés
• cprn.fr
• crpcen.fr, Actualité du 27 mars 2020 : ALERTE COVID-19 – Les mesures pour les employeurs

Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels du droit et du chiffre © Copyright WebLex – 2020

Report des cotisations

Pour le régime de retraite de base, les agents généraux d’assurance bénéficient d’une suspension de toutes les majorations et pénalités à partir de l’échéance d’avril et de toute action contentieuse, pendant la crise.

Ils bénéficient également du report de l’échéance de la cotisation au régime de retraite de base des mois d’avril et mai 2020 : le système réintègrera dans l’échéancier les sommes non appelées à partir de juillet 2020.

S’agissant des cotisations pour les régimes de retraite complémentaire RCO et de prévoyance RID, elles sont, en principe, prélevées mensuellement par les compagnies, directement auprès des agents. Toutefois, la Cavamac autorise les compagnies à reporter les prélèvements de cotisations d’avril et de mai pour les reprendre sur les mois suivants.

Les compagnies reverseront les cotisations des 2 régimes à la Cavamac, au plus tard pour le 30 novembre 2020.

Pour les conjoints collaborateurs dont les cotisations RCO et RID sont prélevées par la Cavamac elle-même, le calcul des cotisations est suspendu et reprendra au 1er juillet 2020.

Source : cavamac.fr, Actualité du 26 mars 2020 : Le Conseil d’administration de la Cavamac met en place des mesures pour aider les agents à passer le cap de la crise COVID-19

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