Actualités

18
Juil

Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là…

Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque d’introduction de la grippe aviaire en métropole est passé de « négligeable » à « modéré ». Ce risque vient encore d’évoluer…

Agriculteurs, commerçants : la France passe en niveau « élevé »

Après plusieurs pays du Nord de l’Europe, la France a détecté un foyer de grippe aviaire en Haute-Corse. Le cas a été identifié dans le rayon animalerie d’une jardinerie, à la suite de la constatation de mortalités anormales parmi les volailles. Tous les oiseaux ont donc été euthanasiés.

Après avoir pris connaissance de ce cas, le Gouvernement a décidé de placer l’ensemble du territoire national métropolitain en niveau de risque « élevé », depuis le 17 novembre 2020.

À ce titre, les mesures suivantes s’appliquent à l’ensemble des départements métropolitains :

  • claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;
  • interdiction de rassemblements d’oiseaux (exemples : concours, foires ou expositions) ;
  • interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ces départements à des rassemblements organisés ;
  • interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ;
  • interdiction d’utilisation d’appelants.

Notez que des mesures spécifiques de surveillance et de limitation des mouvements autour du foyer de Haute-Corse ont été mises en place immédiatement pour éviter toute propagation de la grippe aviaire. Des mesures conservatoires sont également prises chez les fournisseurs et acheteurs liés au foyer Corse.

Source :

  • Arrêté du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
  • Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture du 16 novembre 2020

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18
Juil

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture

Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole. Certaines d’entre elles viennent faire l’objet de précisions. Lesquelles ?

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les premiers dispositifs agricoles sont connus !

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, pour soutenir l’investissement matériel dans les exploitations agricoles, seront accessibles, à partir du début de l’année 2021 :

  • une aide à la conversion des équipements pour doter les agriculteurs de matériels plus performants en matière environnementale, permettant une agriculture plus sobre en intrants (pour réduire l’usage des pesticides ou encore améliorer l’épandage des effluents d’élevage), dotée de 135 M€ ;
  • une aide à l’investissement dans des matériels de prévention des aléas climatiques, dotée de 70 M€, pour améliorer la capacité des agriculteurs à faire face aux épisodes de plus en plus fréquents de gel, de grêle ou de sécheresse

Par ailleurs, un plan de « structuration des filières agricoles et agroalimentaires », doté de 50 M€, permettra de soutenir des projets de développement de filières de produits agricoles et agroalimentaires et d’accélérer la transformation de ces secteurs.

Il sera ainsi possible de financer des dépenses immatérielles et des investissements matériels pour des projets visant à développer les filières de produits agricoles et agroalimentaires (hors protéines végétales, déjà couvertes par le plan protéines). Ce dispositif ouvrira d’ici fin novembre 2020, pour des sélections de dossiers tout au long des années 2021 et 2022.

En outre, un dispositif doté de 130M€ soutiendra spécifiquement la modernisation des abattoirs, et poursuivra 3 objectifs principaux : améliorer la protection des animaux et le respect des réglementations sanitaires et environnementales, renforcer la compétitivité des filières et participer au maintien de l’emploi à moyen terme au travers de la modernisation des outils d’abattage et de la formation à la protection animale.

Enfin, 2 dispositifs faisant partie du plan protéines végétales feront l’objet de précisions ultérieures : le dispositif de « structuration des filières protéines végétales », et une aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales, et dans des semences de légumineuses fourragères.

Notez que les départements d’Outre-mer seront éligibles à l’ensemble de ces dispositifs, en tenant compte des spécificités propres à leurs territoires : bonifications des taux d’aide, seuils des tailles de projets éligibles adaptés et liste des matériels éligibles ajustée en fonction des besoins des DOM pour les aides à l’investissement.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture du 17 novembre 2020

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18
Juil

Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable…

Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il n’est pas le seul auteur du communiqué en question… et que cela change tout…

Gare au dénigrement !

A la suite du développement d’une molécule, une société publie plusieurs communiqués relatifs à l’utilisation de celle-ci pour le traitement des maladies métaboliques.

Mais quelques jours plus tard, un autre communiqué, rédigé et diffusé par un collectif regroupant divers acteurs, met en cause la molécule que la société vient de mettre au point…

Un dénigrement, selon celle-ci, qui décide alors de réclamer une indemnisation à l’un membres du collectif à l’origine du communiqué… qui n’est autre que son ancien dirigeant !

Une demande d’indemnisation infondée, selon celui-ci, qui souligne qu’à défaut d’être le seul auteur de cette publication, il ne peut en être tenu pour responsable…

Une position que ne partage pas le juge : même si l’ex-dirigeant n’est pas l’unique auteur et instigateur du communiqué constitutif du dénigrement, il peut voir sa responsabilité engagée dès lors qu’il y a en effet participé… ce qui est bien le cas ici.

La société a donc droit à une indemnisation…

Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 4 novembre 2020, n ° 18-23757 (NP)

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18
Juil

Un pacte national pour relancer la construction

Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement a conclu un pacte national avec les professionnels de la construction. Que prévoit-il ?

Construction : que prévoit le pacte national ?

Le Gouvernement a conclu, avec les représentants des fédérations de la construction (constructeurs, architectes, promoteurs, etc.), un pacte national pour relancer la construction en 2021.

Ce pacte s’articule autour de 2 grands axes :

    • simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021 ;
    • accompagner l’émergence de projets durables de construction, en promouvant la sobriété foncière, la qualité des logements et du cadre de vie.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie du 13 novembre 2020

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