Au plus fort de la crise sanitaire, le Gouvernement a lancé une plateforme de mise en relation entre les établissements de santé et services sanitaires, et les professionnels volontaires pour venir en appui de ces structures. Alors que la 2ème vague de virus arrive, le Gouvernement rappelle l’utilité de cette plateforme…
La covid-19 circule activement et la 2ème vague se profile : c’est pourquoi le Gouvernement rappelle que les établissements de santé et les services sanitaires et médico-sociaux ont besoin de médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, aides-soignants, psychologues, agents des services hospitaliers, agents d’entretien qualifiés, cuisiniers, retraités, étudiants, etc.
Professionnels soignants et non soignants, si vous êtes disponibles et si vous souhaitez vous porter volontaire, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme Renfort-RH (https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr/).
Etablissements de santé et services sanitaires, vous pouvez également vous inscrire sur le site, afin d’y indiquer vos besoins en ressources humaines, et pour consulter la base de candidats.
Source : Communiqué de presse du Ministère de la Santé du 7 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : les établissements de santé ont besoin de personnel © Copyright WebLex – 2020
Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les zones de circulation active du virus en France au 12 octobre 2020 ? Réponse…
Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en France, à l’exception de la Guyane et de Mayotte où il a pris fin le 18 septembre 2020.
Désormais, l’Etat peut identifier en rouge des zones de circulation active du virus dans lesquelles des mesures de restriction peuvent être exceptionnellement prises par le Préfet. Pour rappel, ce classement en zone rouge vaut également classement en « zone alerte » depuis le 26 septembre 2020.
Jusqu’à présent, les zones de circulation active du virus étaient les suivantes :
Depuis le 12 octobre 2020, 2 départements classés en rouge ne le sont plus car le virus n’y circule plus activement, à savoir : le Morbihan et la Nièvre.
A l’inverse, 2 départements ont été classés en rouge car le virus y circule désormais activement : le Lot-et-Garonne et la Mayenne.
Pour rappel, dans la zone rouge, il existe différents classements d’alerte :
Les seuils maximums ont été atteints à Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Toulouse, Montpellier et Lille : ces territoires sont donc désormais classés en zone d’alerte maximale.
Quant aux villes de Clermont-Ferrand et Dijon, elles sont désormais classées en zone d’alerte renforcée.
Sources :
Coronavirus (COVID-19) : la circulation du virus en France au 12 octobre 2020 © Copyright WebLex – 2020
Une entreprise apprend qu’une salariée a dévoilé, sur son compte Facebook, les nouveaux produits qu’elle compte commercialiser prochainement. Une faute grave qui justifie son licenciement, selon l’employeur… Mais pas selon la salariée qui rappelle que son profil est « privé »…
Une salariée diffuse, sur son compte Facebook, une photographie des nouveaux produits créés par son entreprise et destinés à une commercialisation future. Un manquement à son obligation de confidentialité, selon l’employeur, qui justifie son licenciement pour faute grave.
Sauf que cette publication est « privée », remarque la salariée, et l’employeur n’y a pas accès lui-même mais doit nécessairement passer par un intermédiaire. Il ne peut donc pas, d’après elle, se baser sur cette publication pour la licencier. Elle estime qu’un tel procédé serait déloyal… et porte atteinte à sa vie privée.
Certes, il n’y a pas accès lui-même, confirme-t-il, mais cette faute lui a été rapportée spontanément par une collègue, « amie » de la salariée sur Facebook, qui a constaté cette publication. Il n’a donc pas obtenu la preuve de sa faute de manière déloyale.
Ce que confirme le juge qui valide jusqu’à la production en justice des éléments extraits du compte privé Facebook de la salariée, estimant que cette production est indispensable à l’exercice du droit à la preuve de l’employeur et que l’atteinte à la vie privée de la salariée est proportionnée au but poursuivi (la défense de son intérêt légitime à la confidentialité de ses affaires).
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 septembre 2020, n° 19-12058
Publication Facebook : quand l’employeur « n’aime pas »… © Copyright WebLex – 2020
Tout salarié peut bénéficier d’un congé de proche aidant lorsque l’un de ses proches (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, membre de sa famille ou de la famille de son conjoint, etc.) présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Ce congé est désormais rémunéré…
Depuis le 1er octobre 2020, une allocation journalière est versée par la Caf au proche aidant qui en fait la demande.
Le montant de l’allocation journalière du proche aidant est fixé à 11,335 % ou, si le proche aidant est une personne isolée, 13,467 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (fixée à 414,40 € depuis le 1er avril 2020). L’allocation journalière du proche aidant peut être versée par demi-journée. Son montant correspondra alors à 5,668 % ou, si le proche aidant est une personne isolée, à 6,734 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
En cas de décès de la personne aidée, l’allocation journalière du proche aidant continue d’être versée pour les jours d’interruption d’activité pris au cours du mois, dans la limite du mois civil du décès et du nombre maximum de 66 (jours).
Pour bénéficier de ces allocations journalières, le proche aidant doit, jusqu’au 1er juillet 2021, transmettre à la CAF une attestation de son employeur précisant le bénéfice du congé.
Une déclaration attestant la suspension ou la réduction de l’activité professionnelle, ainsi qu’une déclaration attestant le nombre de journées ou de demi-journées d’interruption d’activité prises au cours du mois considéré devront être envoyées par :
Par ailleurs, notez également que le congé de présence parentale a, lui aussi fait l’objet de précisions.
Il peut désormais être fractionné ou pris à temps partiel. Pour une demi-journée, le montant de l’allocation journalière est fixé à 5,315 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, ou à 6,315 % pour une personne seule.
Le montant mensuel de l’allocation journalière de présence parentale versé est calculé sur la base du nombre de journées ou demi-journées non travaillées correspondantes au titre d’un mois civil :
Source : Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et l’allocation journalière de présence parentale
Congé de proche aidant ou de présence parentale : des précisions © Copyright WebLex – 2020
Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) peuvent bénéficier d’une aide à la qualification, dès lors qu’ils répondent à un cahier des charges… actualisé…
Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sont des associations qui embauchent des personnes éloignées de l’emploi, pour les former et les mettre à disposition des entreprises adhérentes.
Ces groupements d’employeurs favorisent l’insertion professionnelle en permettant à ces salariés d’acquérir une qualification et une expérience professionnelle. Ils bénéficient, à ce titre, d’une aide de l’Etat pour la conclusion, sous conditions, de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage.
Le cahier des charges permettant de bénéficier de l’aide pour les contrats de professionnalisation et d’apprentissage conclus avec le GEIQ qui organise l’accompagnement personnalisé vers l’emploi au profit des personnes rencontrant des difficultés d’insertion particulières vient d’être actualisé.
Ainsi, parmi les publics visés figurent désormais les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Source : Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : actualisation du cahier des charges © Copyright WebLex – 2020
Le nouveau classement des entreprises relevant des secteurs du CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (S1 et S1 bis), et pouvant bénéficier, entre autres mesures, du fonds de solidarité, vient de paraître…
Le 9 octobre 2020, le Gouvernement a annoncé que l’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations relevant des secteurs du CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, serait élargi à de nouveaux bénéficiaires.
Le détail de ces secteurs est désormais connu.
Désormais, le secteur 1 (que nous appellerons S1) regroupe :
Quant au secteur 1 bis (que nous appellerons S1 bis), il regroupe :
Notez que les entreprises relevant de ces secteurs pourront bénéficier :
Source : Communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du 9 octobre 2020, n°265 bis
Coronavirus (COVID-19) et plan tourisme : de nouveaux bénéficiaires © Copyright WebLex – 2020