Actualités

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : accélérer la transition agro-écologique

Le plan de relance comporte des mesures permettant d’accélérer la transition agro-écologique tout en améliorant l’accès des concitoyens à une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité. 400 M€ seront consacrés à ces mesures (dont 30 M€ pour les DOM).

• Promouvoir et accompagner la performance environnementale

Pour accompagner la transition vers une agriculture biologique, il existe déjà une aide à la Conversion à l’Agriculture Biologique et un crédit d’impôts Bio.

Ce crédit d’impôt sera reconduit, dès 2021, pour le temps de la relance.

En parallèle, pour engager les exploitations agricoles dans la Certification à Haute Valeur Environnementale (HVE), correspondant au niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles, un crédit d’impôt HVE sera mis en place pour le temps de la relance.

Par ailleurs, le Gouvernement va investir dans la plantation de haies : leurs présences protègent les cultures du vent, réduisent l’évaporation d’eau et servent d’abris aux animaux. L’ambition, sur 2 ans, est de replanter 7 000 km de haies.

• Développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes.

L’Etat va soutenir les petites communes dans leurs investissements visant à proposer des repas composés de produits de qualité, frais, respectueux de l’environnement et locaux. Cette mesure permettra aux cantines scolaires des écoles maternelles et primaires de s’approvisionner plus facilement en produits locaux, frais et de qualité, tout en soutenant l’emploi des agriculteurs.

• Structurer les filières locales grâce à des projets alimentaires territoriaux (PAT)

Les projets alimentaires territoriaux vont servir à financer des actions d’éducation à l’alimentation (actions de sensibilisation), développer de nouveaux modes de production agricole (développement territorial de l’agriculture biologique ou de l’agroécologie, projets d’agriculture urbaine ou péri-urbaine), accélérer la transformation locale (amélioration des processus de fabrication), appuyer la mise en réseau entre fournisseurs agricoles et utilisateurs (projets d’écoconception, mise en place de filières territorialisées, équitables, etc.), soutenir la distribution (amélioration de la logistique, traçabilité, etc.), développer des points de vente directe, mettre en place de nouveaux réseaux d’approvisionnement permettant de rapprocher producteurs et consommateurs, etc.

• Favoriser le développement de jardins partagés et de l’agriculture urbaine

Une mesure du plan de relance vise à encourager le développement de l’agriculture urbaine, et des jardins urbains ou partagés. L’objectif est de les multiplier par 5 en 2 ans.

• Aider les acteurs de l’alimentation locale à en généraliser l’accès : Alimentation locale solidaire

Les acteurs engagés dans le développement de l’accès à des produits locaux, pour les plus modestes et les concitoyens isolés, pourront présenter, au niveau départemental, un projet de développement pour bénéficier d’une subvention d’Etat.

Ces projets de développement (investissement pour l’élaboration ou la distribution de paniers et / ou repas, cuisines partagées, recyclage des denrées alimentaires,) seront soutenus dès lors qu’ils garantissent à de nouveaux concitoyens l’accès à une alimentation saine, sure, durable, de qualité et locale.

• Accélérer la structuration et le développement de filières performantes permettant de répondre aux attentes sociétales et d’assurer une meilleure rémunération du producteur

Une nouvelle vague d’appels à projets « structuration de filières », gérée par FranceAgriMer, va être lancée pour aider des projets qui s’inscrivent dans des démarches collectives mobilisant différents maillons d’une filière et impliquant des entreprises. Ces projets viseront notamment à développer ou faire monter en puissance des filières agroécologiques, y compris HVE.

En complément, l’action du Fonds Avenir Bio géré par l’Agence Bio, soutenant des projets de structuration des filières de l’agriculture biologique d’envergure nationale ou présentant un caractère particulièrement innovant et réplicable, sera renforcée, en complément des moyens déjà engagés au service du développement de l’agriculture biologique que ce soit dans le cadre de la PAC ou à travers la fiscalité. Les projets favorisant l’installation ou les jeunes agriculteurs feront l’objet d’une attention particulière dans ces appels à projet.

Enfin, le regroupement des producteurs en organisations (OP) sera également encouragé dans ce contexte.

• Faire de l’agroécologie l’un des leviers du renouvellement des générations et de l’emploi dans le secteur agricole

Les agriculteurs qui s’installent doivent pouvoir bénéficier de conseil, diagnostic et bilan en matière agroécologique et de carbone. Ce diagnostic est crucial afin d’aider le nouvel installé volontaire à engager un processus d’amélioration de la performance environnementale de son système de production.

Dans le prolongement des mesures déjà engagées pour mieux faire connaître l’enseignement agricole, une campagne nationale grand public d’information et de communication sur ces secteurs en mutation, sur les métiers « du vivant » et sur les formations qui y préparent sera lancée.

Ségur de la santé : une hausse de salaire dès le mois de septembre 2020 !

Initialement, le Ségur de la santé prévoyait une revalorisation de 183 € nets mensuels du salaire des sages-femmes et des personnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics : 90 € applicables dès le 1er septembre 2020, versés à titre rétroactif sur la paie de janvier 2021, puis 93 € supplémentaires à partir du 1er mars 2021.

Ce 1er septembre, un avenant à l’accord initial a été conclu : la 1ère tranche de la revalorisation de 90 € pourra être versée dès le mois de septembre 2020 (en octobre 2020, au plus tard, avec effet rétroactif au 1er septembre) pour le personnel de la fonction publique hospitalière, au lieu de janvier 2021.

Ainsi, les sages-femmes et les personnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics percevront 90 € supplémentaires par mois dès le mois de septembre ou d’octobre auxquels viendront s’ajouter 93 € à partir de mars 2021.

Ségur de la santé : une hausse de salaire dès le mois de septembre 2020 !

Initialement, le Ségur de la santé prévoyait une revalorisation de 183 € nets mensuels du salaire des sages-femmes et des personnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics : 90 € applicables dès le 1er septembre 2020, versés à titre rétroactif sur la paie de janvier 2021, puis 93 € supplémentaires à partir du 1er mars 2021.

Ce 1er septembre, un avenant à l’accord initial a été conclu : la 1ère tranche de la revalorisation de 90 € pourra être versée dès le mois de septembre 2020 (en octobre 2020, au plus tard, avec effet rétroactif au 1er septembre) pour le personnel de la fonction publique hospitalière, au lieu de janvier 2021.

Ainsi, les sages-femmes et les personnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics percevront 90 € supplémentaires par mois dès le mois de septembre ou d’octobre auxquels viendront s’ajouter 93 € à partir de mars 2021.

Coronavirus (COVID-19) : un assouplissement des consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants

Depuis le 31 août 2020, les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants ont évolué. Désormais :

• les enfants de différents groupes peuvent être mélangés ; en clair, l’accueil des enfants reprend son organisation habituelle, ce qui permet notamment de réunir des enfants de différentes sections le matin et le soir ;
• la réadmission d’un enfant n’est plus conditionnée à la présentation d’une attestation médicale ; pour le retour d’un enfant dont l’accueil a été suspendu, à titre préventif ou suite à un test RT-PCR positif, la présentation d’une attestation médicale n’est plus obligatoire ; la réadmission peut se faire selon les cas, si le médecin consulté n’a pas diagnostiqué une suspicion de covid-19, après un résultat négatif à un test RT-PCR, à l’expiration de la quatorzaine ou après la guérison de l’enfant ; une attestation sur l’honneur des parents suffit ;
• le port du masque est obligatoire pour les parents et les professionnels lors de toute interaction entre adultes à l’intérieur mais il n’est pas obligatoire en présence des enfants ; en outre, le port du masque est obligatoire pour les parents et représentants légaux des enfants à l’intérieur des structures d’accueil et du domicile de l’assistant maternel ;
• le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la coordination des mesures à prendre lorsqu’un cas est confirmé est étendu à toutes les structures d’accueil du jeune enfant. ; jusqu’à présent limité aux cas de clusters dans des crèches, le rôle des ARS est étendu à tous les cas confirmés dans toutes les structures d’accueil du jeune enfant (micro-crèches, haltes-garderies, crèches collectives, crèches familiales, jardins d’enfants, maisons d’assistants maternels, relais d’assistants maternels (RAM) et lieux d’accueil enfants-parents (LAEP), quelle que soit leur capacité d’accueil) ;
• l’extension exceptionnelle de l’agrément pour chaque assistant maternel prend fin au 30 septembre 2020 ; avec le retour progressif à la pleine capacité d’accueil des établissements, la possibilité offerte aux assistants maternels d’accueillir, exceptionnellement, plus d’enfants que le nombre fixé par leur agrément sans autorisation du département disparaît, mais une extension de l’agrément reste possible après accord du président du conseil départemental.

Secteur agricole : que contiennent les guides sur les bonnes pratiques concurrentielles ?

Depuis la Loi Egalim, votée en 2018, les conditions générales de vente des produits agricoles, ou des produits alimentaires comportant un ou plusieurs produits agricoles, doivent faire référence aux indicateurs utilisés pour déterminer le prix de vente lorsqu’ils « existent ».

Pour rappel, ces indicateurs sont élaborés et diffusés par les organisations interprofessionnelles. Le cas échéant, les organisations interprofessionnelles peuvent s’appuyer sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) ou sur FranceAgriMer pour les établir.

Mais pour certains spécialistes, les termes utilisés dans le texte même de la Loi Egalim (le mot « existent » par exemple) peuvent être source d’insécurité juridique, notamment s’agissant de la prise en compte des indicateurs.

Pour remédier à cette situation, et pour sécuriser les contrats de vente, l’administration a publié un 1er guide explicitant les termes problématiques.

Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante (version à jour du 24 juillet 2020) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/concurrence/relations_commerciales/Lignes-directrices-indicateurs-V-DGCCRF-BRESE-24juillet20.pdf.

Dans le guide, l’administration indique, par exemple, que le terme « existent » signifie que les fournisseurs/distributeurs peuvent facilement avoir accès aux indicateurs, ce qui est le cas :

• lorsqu’ils ont été diffusés, notamment par une mise en ligne sur le site Web, par le biais de l’interprofession, de l’Observatoire de la formation des prix et des marges ou de tout autre organisme (la diffusion limitée aux seuls adhérents de l’interprofession ne peut être considérée comme une diffusion publique) ;
• lorsque le distributeur y a facilement accès du fait de son contrat avec le producteur, dans lequel les indicateurs ont été intégrés.

Un second guide a également été publié par l’administration pour sécuriser les contrats de vente et sera susceptible d’être mise à jour. Vous pouvez consulter la version à jour du mois de juillet 2020 à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/guide-Droit-concurrence-secteur-agricole.pdf.

Ce guide comporte 5 fiches :

• fiche 1 : les pratiques anticoncurrentielles ;
• fiche 2 : l’application du droit de la concurrence au secteur agricole ;
• fiche 3 : les possibilités d’action pour les producteurs agricoles ;
• fiche 4 : les possibilités d’action pour les organisations interprofessionnelles ;
• fiche 5 : les dérogations spécifiques en matière de régulation des volumes.

Etablissements de santé : du plasma lyophilisé dans les dépôts d’urgence

Le plasma lyophilisé (PLYO) est principalement distribué aux unités médico-chirurgicales militaires déployées en opérations extérieures pour répondre aux contraintes logistiques du contexte opérationnel, et à la nécessité de disposer, sans délai, de plasma pour le traitement des blessés hémorragiques.

Le PLYO peut également être conservé sur le territoire français, dans des lieux strictement réglementés, pour permettre son utilisation dans des situations d’urgence nécessitant une intervention médicale rapide (notamment en cas d’attentat).

Dans cette optique, le Gouvernement autorise, depuis le 10 août 2020, la conservation du PLYO au sein des dépôts d’urgence se trouvant dans les établissements de santé.

Les autres types de dépôts (dépôts de délivrance et dépôts relais) sont, en outre, autorisés à exercer des activités de dépôt d’urgence au sein de leur local, sans avoir à demander d’autorisation supplémentaire à l’agence régionale de santé (ARS).

Enfin, retenez qu’une autorisation unique peut désormais être accordée pour gérer un dépôt d’urgence et un dépôt relais, si ces derniers sont regroupés au sein du même local.