Une nouvelle variante de la covid-19 vient d’apparaître au Royaume-Uni. Pour éviter son apparition en France, le Gouvernement vient d’interdire certains déplacements. Lesquels ?
Eu égard à la situation sanitaire au Royaume-Uni et à la nouvelle variante de la covid-19 qui vient d’y apparaître, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers la France sont interdits.
Cette interdiction est valable jusqu’au 23 décembre 2020 à zéro heure.
Coronavirus (COVID-19) : un « Brexit » sanitaire ? © Copyright WebLex – 2020
Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole. Certaines d’entre elles viennent faire l’objet de précisions. Lesquelles ?
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, pour soutenir l’investissement matériel dans les exploitations agricoles, seront accessibles, à partir du début de l’année 2021 :
Par ailleurs, un plan de « structuration des filières agricoles et agroalimentaires », doté de 50 M€, permettra de soutenir des projets de développement de filières de produits agricoles et agroalimentaires et d’accélérer la transformation de ces secteurs.
Il sera ainsi possible de financer des dépenses immatérielles et des investissements matériels pour des projets visant à développer les filières de produits agricoles et agroalimentaires (hors protéines végétales, déjà couvertes par le plan protéines). Ce dispositif ouvrira d’ici fin novembre 2020, pour des sélections de dossiers tout au long des années 2021 et 2022.
En outre, un dispositif doté de 130M€ soutiendra spécifiquement la modernisation des abattoirs, et poursuivra 3 objectifs principaux : améliorer la protection des animaux et le respect des réglementations sanitaires et environnementales, renforcer la compétitivité des filières et participer au maintien de l’emploi à moyen terme au travers de la modernisation des outils d’abattage et de la formation à la protection animale.
Enfin, 2 dispositifs faisant partie du plan protéines végétales feront l’objet de précisions ultérieures : le dispositif de « structuration des filières protéines végétales », et une aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales, et dans des semences de légumineuses fourragères.
Notez que les départements d’Outre-mer seront éligibles à l’ensemble de ces dispositifs, en tenant compte des spécificités propres à leurs territoires : bonifications des taux d’aide, seuils des tailles de projets éligibles adaptés et liste des matériels éligibles ajustée en fonction des besoins des DOM pour les aides à l’investissement.
Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture du 17 novembre 2020
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture © Copyright WebLex – 2020
Le secteur du cinéma est fortement impacté par la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Pour le soutenir, diverses mesures ont été prises, auxquelles vient s’ajouter un nouvel aménagement… dont voici le détail !
Les aides financières relatives à l’exploitation cinématographique auxquelles peuvent prétendre certains acteurs du milieu du cinéma sont inscrites sur un compte à leur nom, ouvert dans les écritures du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire( soit, pour l’instant, jusqu’au 16 février 2021 inclus), il est désormais prévu que les sommes inscrites sur ces comptes ouverts au nom des entreprises de production d’œuvres cinématographiques, des entreprises de distribution d’œuvres cinématographiques, au titre des établissements de spectacles cinématographiques, des entreprises de production d’œuvres audiovisuelles, des éditeurs de vidéogrammes et des entreprises de vente à l’étranger, peuvent exceptionnellement être investies par leur titulaire faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, pour faire face à un besoin de liquidités en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus.
Ces sommes peuvent être investies dans la limite de 50 % du montant total des sommes inscrites sur le compte, et sur autorisation du président du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Pour obtenir l’autorisation nécessaire, le titulaire du compte doit justifier avoir été particulièrement touché par l’épidémie de coronavirus et les mesures prises pour y faire face, et doit indiquer les conditions dans lesquelles l’entreprise a été placée en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
Notez que sa situation doit être appréciée en tenant compte des mesures de soutien dont il a bénéficié, ainsi que des conditions dans lesquelles il envisage la poursuite de l’activité de l’entreprise et de ses projets dans le cadre de la procédure mise en place et postérieurement à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Pour faire sa demande, le titulaire du compte doit remplir et déposer un formulaire établi par le Centre national du cinéma et de l’image animée par voie électronique.
Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement pour le milieu du cinéma © Copyright WebLex – 2020
Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque d’introduction de la grippe aviaire en métropole est passé de « négligeable » à « modéré ». Ce risque vient encore d’évoluer…
Après plusieurs pays du Nord de l’Europe, la France a détecté un foyer de grippe aviaire en Haute-Corse. Le cas a été identifié dans le rayon animalerie d’une jardinerie, à la suite de la constatation de mortalités anormales parmi les volailles. Tous les oiseaux ont donc été euthanasiés.
Après avoir pris connaissance de ce cas, le Gouvernement a décidé de placer l’ensemble du territoire national métropolitain en niveau de risque « élevé », depuis le 17 novembre 2020.
À ce titre, les mesures suivantes s’appliquent à l’ensemble des départements métropolitains :
Notez que des mesures spécifiques de surveillance et de limitation des mouvements autour du foyer de Haute-Corse ont été mises en place immédiatement pour éviter toute propagation de la grippe aviaire. Des mesures conservatoires sont également prises chez les fournisseurs et acheteurs liés au foyer Corse.
Source :
Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là… © Copyright WebLex – 2020
Le Gouvernement va procéder à un troisième envoi de masques gratuits pour les personnes précaires. Quels sont les critères retenus pour être bénéficiaire de cet envoi ?
Au début de l’année 2021, le Gouvernement va procéder à un troisième envoi de masques gratuits pour les personnes précaires.
Sont concernés les bénéficiaires, au 24 décembre 2020, de la complémentaire santé solidaire (CSS), de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) et de l’aide médicale de l’État (AME).
Une modification est à noter pour ce troisième envoi : les masques seront cette-fois-ci adaptés à l’âge du bénéficiaire, pour les personnes nées en 2014 ou antérieurement.
Pour rappel, ces masques arriveront directement au domicile des bénéficiaires : aucune démarche n’est à faire.
Coronavirus (COVID-19) : troisième envoi de masques gratuits © Copyright WebLex – 2020
En raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le Gouvernement va-t-il exceptionnellement créer une dérogation à l’interdiction de sortir de son domicile ? Réponse…
Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique connaissent à nouveau un confinement. Il est donc interdit de sortir de son domicile, hors motifs dérogatoires strictement limités.
Aucun de ces motifs n’autorisent à se déplacer pour acheter un sapin de Noël dont la vente est, en outre, interdite pour les commerçants et les distributeurs.
Or, la principale période d’achat des sapins approche. Pour cette raison, le Gouvernement autorise, à compter du 20 novembre 2020, la vente de sapins de Noël.
Notez que dans les établissements qui ne peuvent pas accueillir du public, la vente de sapins n’est possible que dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur.
Source : Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Coronavirus (COVID-19) : y aura-t-il des sapins à Noël ? © Copyright WebLex – 2020