Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires pour les établissements sportifs

Jusqu’à présents, il était prévu que les stades et les hippodromes n’accueillent du public qu’à la condition de respecter les règles suivantes :

• les personnes devaient avoir une place assise ;
• une distance minimale d’un siège devait être laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ou ayant réservé ensemble ;
• l’accès aux espaces permettant des regroupements devait être interdit, sauf s’ils étaient aménagés dans le but de garantir le respect des gestes barrières et de distanciation sociale.

Ces mesures ne s’appliquaient ni pratiquants, ni aux personnes nécessaires à l’organisation de la pratique d’activités physiques et sportives.

Depuis le 29 août 2020, ces mesures s’appliquent non seulement aux stades et aux hippodromes, mais aussi à tous les établissements de type X (établissements sportifs couverts) et tous les établissements de type PA (établissements de plein air).

Par ailleurs, il est précisé que depuis le 29 août 2020, la condition relative à la distance minimale s’applique dans les établissements situés dans l’une des zones de circulation active du virus :

• Alpes-Maritimes ;
• Bouches-du-Rhône ;
• Gard ;
• Gironde ;
• Hérault ;
• Loiret ;
• Rhône ;
• Sarthe ;
• Var ;
• Vaucluse ;
• Paris ;
• Seine-et-Marne ;
• Yvelines ;
• Essonne ;
• Hauts-de-Seine ;
• Seine-Saint-Denis ;
• Val-de-Marne ;
• Val-d’Oise ;
• Guadeloupe ;
• Martinique ;
• Saint-Barthélemy ;
• Saint-Martin.

Enfin, il est précisé que les mesures sanitaires précitées ne s’appliquent pas aux établissements :

• n’accueillant pas de public en position statique ;
• dépourvus de sièges, sous réserve qu’ils soient aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières (condition non requise pour les établissements accueillant des spectacles et des projections).

Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le plan de soutien au spectacle vivant ?

Le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de soutien de 432 M€ pour accompagner les entreprises du spectacle, les auteurs et les artistes.

Voici les mesures contenues dans ce plan :

• prolongation de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• prolongation du crédit d’impôt pour le spectacle vivant et du crédit d’impôt phonographique jusqu’au 31 décembre 2024, et assouplissement temporaire des paramètres du crédit d’impôt spectacle vivant ;
• mise en place d’un nouveau mécanisme de compensation pour encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle ; ce dispositif sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• 220 M€ soutiendront le spectacle vivant privé et 200 M€ le spectacle vivant subventionné ;
• 13 M€ seront affectés pour l’emploi et les artistes auteurs du spectacle vivant, auxquels s’ajoute un programme exceptionnel de 30 M€ pour la commande artistique.

En outre, afin d’encourager la reprise d’activité dans les salles de spectacle, l’exemption de distanciation physique est autorisée, sur scène, pour les danseurs, musiciens, comédiens, chanteurs, ou toute autre profession amenée à se produire sur un plateau, sous réserve du respect de protocoles sanitaires stricts.

Enfin, un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation liées à la persistance des mesures de distanciation va être mis en place, afin d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Il sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois.

Coronavirus (COVID-19) : où circule-t-il ?

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en France, à l’exception de la Guyane et de Mayotte. En effet, dans ces territoires, il est maintenu jusqu’au 30 octobre 2020 (pour l’instant).

Dans le reste du territoire français, l’Etat peut identifier des zones de circulation active du virus dans lesquelles des mesures de restriction peuvent être exceptionnellement prises par le Premier Ministre.

Depuis le 14 août 2020, 2 zones de circulation active du virus sont officiellement identifiées : les départements des Bouches-du-Rhône et Paris.

Depuis le 29 août 2020, de nouvelles zones de circulation active du virus ont été identifiées :

• Alpes-Maritimes ;
• Gard ;
• Haute-Garonne ;
• Gironde ;
• Hérault ;
• Loiret ;
• Rhône ;
• Sarthe ;
• Var ;
• Vaucluse ;
• Seine-et-Marne ;
• Yvelines ;
• Essonne ;
• Hauts-de-Seine ;
• Seine-Saint-Denis ;
• Val-de-Marne ;
• Val-d’Oise ;
• Guadeloupe ;
• Martinique ;
• Saint-Barthélemy ;
• Saint-Martin.

Avoventes.fr : une plateforme d’annonces de ventes aux enchères immobilières

Pour pouvoir mettre une annonce sur Avoventes.fr, concernant une vente aux enchères immobilières qui lui est confiée, un avocat doit commencer par s’inscrire sur cette plateforme Web.

Il a ensuite le choix entre 2 modes de dépôt d’une annonce :

• le dépôt rapide, au coût de 150 € HT : il dépose ses documents et photos sur la plateforme Web et l’équipe de Avoventes se charge du reste de la publication de la vente (saisies des informations et calcul des frais d’acquisition) ;
• le dépôt manuel, au coût de 100 € HT : il saisit toutes les informations relatives à la vente et aux frais d’acquisition ; l’équipe d’Avoventes se charge d’anonymiser et de publier l’annonce.

Pour information, il existe un guide d’utilisation consultable à l’adresse suivante : https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/documents/avoventes.fr_guide_utilisateur.pdf.

Coronavirus (COVID-19) : interdiction des foires et salons dans les zones en situation d’urgence sanitaire

Jusqu’au 31 août 2020, les établissements à vocation commerciale destinés à recevoir des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, ne pouvaient pas accueillir de public.

A compter du 1er septembre 2020, cette interdiction n’est plus applicable. Toutefois, son application est maintenue dans les zones dans lesquelles l’état d’urgence sanitaire est encore en vigueur.

A l’heure actuelle, seuls la Guyane et Mayotte sont donc concernés.

Coronavirus (COVID-19) : port du masque obligatoire dans les foires et salons !

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque de protection par les personnes de plus 11 ans est obligatoire dans les établissements suivants :

• les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions,
• les foires-expositions,
• les salons ayant un caractère temporaire,
• les salles d’exposition à caractère permanent n’ayant pas une vocation de foire ou de salon (exposition de véhicules automobiles, bateaux, volumineux, etc.).

Pour rappel, le non-respect de la mesure obligeant à porter le masque est sanctionné par une amende de 135 €.

Source : Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les foires et salons au 1er septembre 2020 © Copyright WebLex – 2020

Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des conditions d’accueil des jeunes enfants

Jusqu’à présent, dans les établissements et services d’accueil de jeunes enfants, dans les maisons d’assistants maternels, et dans les relais d’assistants maternels, l’accueil des enfants était assuré dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et en groupes d’enfants qui ne pouvaient pas se mélanger.

Depuis le 29 août 2020, la condition relative aux groupes d’enfants qui ne peuvent pas se mélanger est supprimée.

Par ailleurs, il est désormais précisé que les représentants légaux des enfants accueillis par les établissements d’accueil des jeunes enfants doivent porter un masque de protection.

Source : Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants au 29 août 2020 © Copyright WebLex – 2020