Actualités

Coronavirus (COVID-19) : une liste précise

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (COVID-19) une liste a été établie pour recenser les départements dans lesquels une circulation élevée du virus a été constatée.

Celle-ci permet ainsi d’adapter les mesures en fonction des zones concernées. A titre d’exemple, seuls les élèves des écoles élémentaires situées dans ces départements devront continuer à porter le masque en classe.

Cette liste vient d’être mise à jour. Ainsi les départements touchés par une circulation élevée du virus sont désormais les suivants :

• les Hautes-Alpes ;
• l’Aube ;
• la Haute-Corse ;
• le Doubs ;
• l’Eure-et-Loir ;
• la Haute-Garonne ;
• la Gironde ;
• l’Ille-et-Vilaine ;
• le Lot ;
• le Lot-et-Garonne ;
• le Nord ;
• l’Oise ;
• le Puy-de-Dôme ;
• les Pyrénées-Atlantiques ;
• les Hautes-Pyrénées ;
• les Pyrénées-Orientales ;
• le Bas-Rhin ;
• la Savoie ;
• le Territoire de Belfort ;
• la Réunion ;
• Mayotte.

Source : Décret n° 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : quels sont les départements les plus touchés ? © Copyright WebLex – 2021

Nouveau DPE : reprise au 1er novembre 2021

Suite à des remontées de terrain, des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes du nouveau DPE, en vigueur depuis le 1er juillet 2021, pour les logements construits avant 1975.

Fin septembre 2021, le gouvernement a alors suspendu l’édition de nouveaux DPE pour ces logements, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes.

Finalement, les anomalies ont été identifiées et vont être corrigées directement dans la méthode de calcul, qui pourra à nouveau être mise en œuvre à partir du 1er novembre 2021 (le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs).

S’agissant des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975 et qui ont été classés F ou G, ils vont être systématiquement réédités par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires.

Pour les logements construits avant 1975 qui ont été classés D ou E, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaires.

Notez que le gouvernement prévoit d’indemniser les diagnostiqueurs pour les frais engendrés par la réédition de ces DPE.

D’ici le 1er novembre 2021, il reste recommandé de différer, lorsque c’est possible, l’édition des DPE des logements construits avant 1975. Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, les diagnostiqueurs peuvent les éditer, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement.

Dans l’attente des corrections annoncées, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente est tolérée, à condition toutefois que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur.

Source : Communiqué de presse du ministère de l’Ecologie du 4 octobre 2021

Nouveau DPE : un petit tour et puis s’en va ? © Copyright WebLex – 2021

Les engagements pris par l’office d’enregistrement du .fr

La gestion des noms de domaine en .fr et des extensions ultramarines utilisées pour l’Outre-mer est de nouveau confiée à l’Association pour le nommage internet en coopération (AFNIC). A l’occasion de ce renouvellement, cette dernière précise les actions qu’elle souhaite mener dans le cadre de sa mission, dont notamment :

• la mise en place d’un outil permettant de renforcer la vigilance face aux enregistrements de noms de domaine contraires à l’ordre public ;
• l’accompagnement des très petites et petites entreprises (TPE/PME) : réduction des prix pour encourager l’utilisation de noms de domaine en .fr, poursuite du programme d’accompagnement via le site https://réussir-en.fr, etc. ;
• la mise en place d’actions visant à réduire l’empreinte carbone des noms de domaine ;
• le renforcement de la sécurité et de la fiabilité de la zone .fr par l’hébergement de l’ensemble des données du registre sur le territoire national.

L’intégralité de ces mesures a pour objectif de développer l’extension .fr tout en garantissant des noms de domaine sûrs, sécurisés, responsables et accessibles techniquement et financièrement.

Source : Communiqué de presse du ministère de l’économie, des finances et de la relance du 1er octobre 2021

Site internet et nom de domaine : quel avenir pour le .fr ? © Copyright WebLex – 2021

Coronavirus (COVID-19) : la CNIL répond aux interrogations des employeurs !

Dans le contexte sanitaire actuel, la CNIL rappelle que chaque employeur est tenu :

• de rappeler aux salariés leur obligation de remonter les informations en cas de contamination (ou de suspicion), soit auprès de lui, soit auprès des autorités sanitaires compétentes ;
• de faciliter la transmission de ces informations en mettant en place, si besoin, des canaux dédiés et sécurisés ;
• de favoriser les modes de travail à distance ;
• d’encourager le recours à la médecine du travail ;
• etc.

Les employeurs de certains secteurs d’activité doivent également contrôler la détention d’un pass sanitaire valide par les salariés ou le respect de l’obligation vaccinale.

Parce que dans le cadre de ces obligations, les employeurs vont être amenés à collecter des données personnelles, la CNIL rappelle :

• qu’ils ne peuvent traiter que les données purement et strictement nécessaires ;
• qu’ils ne peuvent pas exiger des salariés le résultat d’un test de dépistage ;
• qu’il leur est interdit de collecter des questionnaires médicaux auprès des salariés ;
• qu’il leur est interdit, en principe, de contrôler la température des salariés, sauf à utiliser un thermomètre manuel ou un dispositif ne permettant pas de traiter des données à caractère personnel ;
• qu’ils peuvent organiser des campagnes de dépistage mais ne peuvent pas contraindre les salariés à y participer ;
• qu’ils peuvent organiser une campagne de vaccination, à condition qu’elle soit réalisée par les services de santé au travail compétents (et sur la base du volontariat) ;
• qu’ils ne peuvent pas avoir recours à un logiciel afin de mesurer l’exposition au virus des salariés ;
• qu’ils ne peuvent pas imposer l’installation et l’utilisation de « TousAntiCovid » ;
• etc.

Source : Cnil.fr, COVID-19 : questions–réponses sur la collecte de données personnelles sur le lieu de travail, 29 septembre 2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la collecte des données personnelles en entreprise © Copyright WebLex – 2021

Transfert des cotisations des IEG vers l’Urssaf : suivez le guide !

A partir du 1er janvier 2022, l’Urssaf sera chargée du recouvrement des cotisations retraite, décès, invalidité et de certaines cotisations spécifiques (cotisation vieillesse spécifique par exemple) des employeurs du secteur des industries électriques et gazières (IEG), auparavant accompli par la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg).

L’année 2022 approchant, l’Urssaf en profite pour faire le point sur les principaux changements que cette situation va entraîner pour les employeurs concernés. Dorénavant :

• l’Urssaf sera leur interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement de ces cotisations ;
• ils devront impérativement effectuer leurs déclarations via la DSN.

Au besoin, vous pouvez consulter :

• une rubrique spécifique, en ligne, qui vous présentera l’ensemble des informations relatives à ce transfert de compétence ;
• un guide réservé aux employeurs des industries électriques et gazières.

Source : Urssaf.fr, Actualité du 05 octobre 2021, Employeur du secteur des IEG : l’Urssaf vous accompagne pour le transfert des cotisations Cnieg

Industries électriques et gazières et cotisations sociales : un nouvel interlocuteur ? © Copyright WebLex – 2021

Coronavirus (COVID-19) : la CNIL répond aux interrogations des employeurs

• Concernant le pass sanitaire

Pour rappel, les salariés des établissements recevant du public doivent être en possession d’un pass sanitaire valide, sauf pour ceux intervenant :

• en dehors des espaces accessibles au public ou en dehors des horaires d’ouverture au public ;
• en cas d’urgence ;
• pour les activités de livraison.

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de cette obligation.

Des précisions quant à la mise en œuvre de la présentation du pass sanitaire viennent d’être apportées par la CNIL, notamment concernant :

• la nature des informations pouvant être demandées par les responsables d’établissement : seul le pass sanitaire au format papier ou au format numérique peut être demandé ;
• la présentation systématique du pass sanitaire pour se rendre sur son lieu de travail, à l’exception des salariés pouvant justifier d’un schéma de vaccination complet ;
• l’interdiction de demander aux salariés d’envoyer leur certificat de vaccination par courriel, sms, ou courriel professionnel ;
• l’interdiction de demander un pass sanitaire au stade du recrutement ;
• l’interdiction de demander le pass sanitaire ou des informations relatives au statut vaccinal des salariés pour leur permettre l’accès au restaurant d’entreprise ;
• l’interdiction de demander la présentation du pass sanitaire par les salariés avant un évènement, un déplacement ou pour aller à l’étranger ;
• l’interdiction de demander des informations relatives au statut vaccinal des salariés dans les établissements non concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire.

• Concernant l’obligation vaccinale

Pour rappel, l’ensemble du personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux doit être vacciné, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement.

A ce titre, les employeurs sont chargés de contrôler le respect de cette obligation. Ils doivent demander, aux fins de vérification :

• la présentation d’un justificatif de statut vaccinal ou d’un certificat de rétablissement valide, sous format papier ou numérique ;
• la présentation d’un certificat médical pour les personnes ayant des contre-indications médicales.

Des précisions quant à la mise en œuvre de cette obligation vaccinale viennent d’être apportées par la CNIL, notamment concernant :

• la présentation du certificat vaccinal :

• ○ soit à l’employeur ;
• ○ soit à l’ARS (agence régionale de santé) pour les professionnels libéraux ;

• la possibilité de présenter un certificat de rétablissement à la covid ou un certificat de contre-indication à son employeur en lieu et place du certificat de statut vaccinal )vaccinal) ;
• l’interdiction, pour l’employeur, de conserver les informations relatives à la vérification du statut vaccinal du salarié (ou le cas échéant, du certificat de rétablissement ou de contre-indication) : seul peut être conservé le résultat de la vérification, par exemple sous la forme « OUI/NON » jusqu’à la fin de l’obligation vaccinale ou la fin du contrat de travail de la personne concernée ;
• l’interdiction de demander à des candidats en processus de recrutement de justifier du respect de l’obligation vaccinale.

Source : Cnil.fr, COVID-19 : questions-réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale, 29 septembre 2021

Coronavirus (COVID-19) : la CNIL fait le point sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire en entreprise © Copyright WebLex – 2021