Afin de renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises, le congé d’enseignement ou de recherche, auparavant supprimé, a été rétabli. Un congé dont les modalités d’application viennent tout juste d’être précisées…
Pour encourager les entreprises à renforcer leurs activités de recherche et développement, le gouvernement a rétabli, fin décembre 2020, le congé d’enseignement ou de recherche.
Pour rappel, il s’agit d’un congé ou d’une période de travail à temps partiel pouvant être accordé au salarié qui, sous condition d’ancienneté, souhaite :
Par principe, les modalités d’application du congé d’enseignement ou de recherche sont définies par un accord collectif. Toutefois, il peut également être mis en place en l’absence d’accord.
Dans cette hypothèse, le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant :
Source : Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d’enseignement ou de recherche
Congé d’enseignement ou de recherche : comment ça marche ? © Copyright WebLex – 2021
Les cookies tiers permettant de récolter des informations sur les habitudes de navigation des internautes à des fins publicitaires sont de plus en plus limités par les navigateurs web. Les professionnels du numérique sont donc contraints de trouver des dispositifs alternatifs. Mais quelles sont les règles à respecter en matière de protection des données ?
Pour mémoire, les cookies sont des fichiers déposés sur les ordinateurs des utilisateurs pour conserver leurs données de navigation (sites visités, panier d’achat, conversation avec un Chatbot, etc.).
On distingue les cookies internes installés par un site internet spécifique, utilisés pour le bon fonctionnement de ce dernier, des cookies tiers déposés par d’autres sites, principalement mis en place pour récolter des informations à des fins publicitaires.
Face à la volonté de certains navigateurs de limiter l’utilisation des cookies tiers pour réduire les possibilités de traçage publicitaire, les professionnels du numérique recherchent des alternatives pour développer de nouveaux dispositifs.
Parmi celles-ci on peut notamment citer :
Face au développement de ces nouveaux dispositifs la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) effectue un rappel sur les différentes règles à respecter en matière de protection des données personnelles, dont notamment l’obligation:
Source : Actualité du site de la CNIL du 13 octobre 2021
Alternatives aux cookies tiers : attention au RGPD ! © Copyright WebLex – 2021
Depuis fin septembre 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est suspendu, la méthodologie utilisée pour l’établir posant des difficultés pour les logements construits avant 1975. Ce nouveau DPE va-t-il pouvoir être à nouveau utilisé ?
Pour rappel, suite à des remontées de terrain, des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes du nouveau DPE, en vigueur depuis le 1er juillet 2021, pour les logements construits avant 1975.
Fin septembre 2021, le gouvernement a alors suspendu l’édition de nouveaux DPE pour ces logements, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes.
Finalement, les anomalies ont été identifiées et vont être corrigées directement dans la méthode de calcul, consultable ici, ce qui va permettre une reprise du nouveau DPE à partir du 1er novembre 2021.
Source : Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du diagnostic de performance énergétique
Nouveau DPE : c’est reparti ? © Copyright WebLex – 2021
Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates et les poivrons a émergé : le « ToBRFV ». Pour en limiter la propagation en 2022, de nouvelles mesures ont été prises. Lesquelles ?
Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates et les poivrons, appelé « Tomato brown rugose fruit virus » (ToBRFV), a fait son apparition en Israël et Chine.
Il provoque :
En cas d’apparition de symptômes évocateurs, vous êtes tenu de les déclarer immédiatement à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
Il est désormais prévu que l’analyse des plantes mères doit avoir lieu dans le délai le plus court possible avant la récolte, pour s’assurer que les fruits dont les graines sont extraites ne sont pas contaminés.
De plus, la fréquence des tests à l’importation de ces plantes mères va être portée à 50 % pour les semences ou végétaux destinés à la plantation originaires d’Israël et à 100 % pour les semences originaires de Chine.
Enfin, les mesures de lutte contre le virus sont prolongées d’1 an, soit jusqu’au 31 mai 2023.
Source : Règlement d’exécution (UE) 2021/1809 de la Commission du 13 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union
Agriculteurs : mieux lutter contre le virus de la tomate en 2022 © Copyright WebLex – 2021
Chaque année, une campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est menée par le gouvernement. Cette année, elle débute le 22 octobre 2021. Qui vise-t-elle ?
La campagne vaccinale contre la grippe saisonnière débute :
Les personnes prioritaires à la vaccination sont :
Le vaccin peut être administré par :
Source : Actualité de servic-public.fr du 19 octobre 2021
Campagne vaccinale contre la grippe saisonnière : c’est parti ! © Copyright WebLex – 2021
Un nouveau dispositif « loyers » vient d’être lancé. A qui est-il destiné ? A quelle aide donne-t-il droit ? Eléments de réponse…
Pour soutenir les commerçants impactés par la crise sanitaire, le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un nouveau dispositif « loyers », tout juste autorisé par la Commission européenne.
Celui-ci vise les commerces de détail et de services qui, en raison de l’épidémie sanitaire, ont fait l’objet d’une fermeture entre février 2021 et mai 2021, notamment les entreprises qui disposent de plusieurs magasins dont certains sont restés ouverts en centre-ville alors que d’autres ont été fermés en raison de leur localisation dans des centres commerciaux interdits d’accueil au public.
Plus précisément, il s’agit des entreprises ayant au moins un point de vente fermé dans l’un des secteurs suivants :
Le montant de l’aide est égal à la somme des loyers et charges calculée par magasin au prorata des journées d’interdiction d’accueil du public.
Toutefois, l’éligibilité à l’aide est appréciée mensuellement au regard des aides que l’entreprise candidate a déjà obtenues.
Ainsi, par exemple, si l’entreprise candidate a déjà bénéficié de l’aide versée par le Fonds de solidarité sur les mois concernés, l’accès au dispositif loyer ne sera en principe pas possible, sauf si l’ensemble des points de vente qui ont été fermés en ont atteint le plafond (à savoir 1,8 M€ pour le Fonds de solidarité).
Pour obtenir l’aide, les entreprises candidates pourront en faire la demande par le biais d’un guichet dématérialisé ouvert auprès de la Direction générale des Finances Publiques à compter de la mi-novembre 2021.
A cette fin, elles devront présenter un formulaire complété par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.
De nouvelles précisions devraient prochainement être données à ce sujet.
Affaire à suivre…
Source : Communiqué de presse du ministère de l’Economie et des Finances du 19 octobre 2021, n° 1554
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif « loyers » est lancé ! © Copyright WebLex – 2021