Actualités

L’aide financière exceptionnelle : un outil pour faire face aux difficultés

Pour rappel, l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) s’adresse aux travailleurs indépendants qui font face à des difficultés exceptionnelles et ponctuelles, susceptibles de menacer la pérennité de leur activité.

Pour en bénéficier, ils doivent :

• être affiliés en qualité d’indépendant depuis plus de 1 an, et exercer cette activité à titre principal ;
• avoir effectué des versements de contributions et cotisations sociales personnelles.

Les difficultés justifiant le versement de cette aide peuvent résulter d’évènements extérieurs, comme un incendie, ou de difficultés économiques, telle une perte de marché.

Ainsi, les travailleurs indépendants qui ont été confrontés aux restrictions et fermetures administratives dans le cadre de la crise sanitaire et qui ont connu une baisse de revenus peuvent faire appel à l’AFE. Toutefois, pour bénéficier de cette aide, il faut qu’ils n’aient pas déjà bénéficié du dispositif d’aide « coûts fixes ».

Notez que l’AFE peut prendre la forme d’une aide financière, mais également d’une prise en charge des cotisations et contributions sociales personnelles dues.

Pour information, vous pouvez faire votre demande d’AFE à l’aide d’un formulaire, qu’il vous faudra ensuite déposer auprès de l’Urssaf.

Source : Actualité de l’Urssaf, du 18 février 2022

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants en difficulté : pensez à l’AFE ! © Copyright WebLex – 2022

Des solutions pour réduire les tensions de recrutement

Pour rappel, en septembre 2021, le gouvernement avait annoncé un plan de réduction des tensions de recrutement pour soutenir les secteurs en tension, ainsi que la formation des salariés et des demandeurs d’emploi de longue durée.

Dans le cadre de ce plan, des solutions pour réduire les tensions de recrutement ont été adoptées au niveau régional et rassemblées dans des feuilles de route locales, qui prévoient :

• la promotion de certains métiers, notamment dans l’industrie ou les services à la personne;
• le développement des compétences des demandeurs d’emploi ;
• la levée des freins périphériques à l’emploi (par exemple, les difficultés liées au logement) ;
• le renforcement des liens entre les acteurs du service public de l’emploi, les collectivités territoriales, les représentants des entreprises et les organismes de formation.

Source : Communiqué de presse du ministère du Travail, du 17 février 2022

Tensions de recrutement : des initiatives régionales pour les réduire © Copyright WebLex – 2022

Cultiver du cannabis à usage médical : un cadre juridique

Pour créer une filière allant de la culture au médicament à base de cannabis à usage médical en France, un cadre juridique visant la culture et la production de ce produit, applicable à partir du 1er mars 2022, est mis en place.

Des modalités techniques sont attendues pour préciser ce cadre juridique.

Notez qu’il est d’ores et déjà prévu que les intrusions, les détériorations et tout incident de sûreté devront être signalés sans délai aux autorités de police, à l’agence régionale de santé (ARS) et à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Source : Décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical

Cultiver du cannabis à usage médical : mode d’emploi © Copyright WebLex – 2022

IVG par voie médicamenteuse : 2 simplifications à connaître

Désormais, il est possible de réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse en dehors des établissements de santé dans les conditions suivantes :

• jusqu’à 7 semaines de grossesse (contre 5 actuellement) ;
• sur prescription d’un médecin ou d’une sage-femme (y compris en téléconsultation), avec délivrance du médicament en pharmacie d’officine.

Source : Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé

IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue © Copyright WebLex – 2022

Des outils pour vous aider

Pour rappel, d’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur index de l’égalité femmes-hommes.

Pour aider les entreprises dans cette démarche, le gouvernement a mis en place plusieurs outils :

• un simulateur-calculateur en ligne qui, à partir des données de l’entreprise, donne automatiquement le résultat de l’index ;
• des tableurs de calcul pour calculer l’index selon la taille de l’entreprise, disponibles sur le site du ministère du travail.

Notez qu’une formation en ligne gratuite a été également prévue, pour permettre aux entreprises de se former à leur rythme, et que des référents égalité professionnelle sont joignables au sein des Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Source : Questions/réponses du ministère du travail, du 31 janvier 2022

Egalité professionnelle : comment calculer votre index ? © Copyright WebLex – 2022

Un plan d’accompagnement opérationnel jusqu’à fin juin 2022

Le plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise, annoncé par le gouvernement en juin 2021, a été pleinement déployé sur le territoire à l’automne 2021.

Dans le cadre de ce plan, les entreprises qui en ont besoin peuvent se voir proposer une solution adaptée à leur situation. Il s’articule autour de 3 axes :

• détection anticipée des difficultés ;
• orientation des entreprises en situation de fragilité ;
• proposition d’une solution adaptée.

Dans un contexte de reprise économique, et parce que de nombreuses entreprises ont encore besoin de soutien, le gouvernement vient d’annoncer qu’il maintenait opérationnel ce plan jusqu’à la fin juin 2022.

Source : Communiqué de presse du Gouvernement du 23 février 2022, n°2063

Coronavirus (COVID-19) et sortie de crise : accompagner les entreprises © Copyright WebLex – 2022