Durant le reconfinement puis le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Celle-ci vient de faire l’objet d’une restriction d’horaire…
Depuis le 15 décembre 2020 et la mise en place du couvre-feu en lieu et place du confinement, les restaurateurs peuvent ouvrir sans limitation horaire pour :
A compter du 23 décembre 2020, le Gouvernement revient sur cette règlementation pour la vente à emporter : elle n’est désormais possible qu’entre 6h et 20h.
Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : la vente à emporter restreinte ! © Copyright WebLex – 2020
Le Gouvernement va procéder à un troisième envoi de masques gratuits pour les personnes précaires. Quels sont les critères retenus pour être bénéficiaire de cet envoi ?
Au début de l’année 2021, le Gouvernement va procéder à un troisième envoi de masques gratuits pour les personnes précaires.
Sont concernés les bénéficiaires, au 24 décembre 2020, de la complémentaire santé solidaire (CSS), de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) et de l’aide médicale de l’État (AME).
Une modification est à noter pour ce troisième envoi : les masques seront cette-fois-ci adaptés à l’âge du bénéficiaire, pour les personnes nées en 2014 ou antérieurement.
Pour rappel, ces masques arriveront directement au domicile des bénéficiaires : aucune démarche n’est à faire.
Coronavirus (COVID-19) : troisième envoi de masques gratuits © Copyright WebLex – 2020
Le secteur du cinéma est fortement impacté par la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Pour le soutenir, diverses mesures ont été prises, auxquelles vient s’ajouter un nouvel aménagement… dont voici le détail !
Les aides financières relatives à l’exploitation cinématographique auxquelles peuvent prétendre certains acteurs du milieu du cinéma sont inscrites sur un compte à leur nom, ouvert dans les écritures du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire( soit, pour l’instant, jusqu’au 16 février 2021 inclus), il est désormais prévu que les sommes inscrites sur ces comptes ouverts au nom des entreprises de production d’œuvres cinématographiques, des entreprises de distribution d’œuvres cinématographiques, au titre des établissements de spectacles cinématographiques, des entreprises de production d’œuvres audiovisuelles, des éditeurs de vidéogrammes et des entreprises de vente à l’étranger, peuvent exceptionnellement être investies par leur titulaire faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, pour faire face à un besoin de liquidités en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus.
Ces sommes peuvent être investies dans la limite de 50 % du montant total des sommes inscrites sur le compte, et sur autorisation du président du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Pour obtenir l’autorisation nécessaire, le titulaire du compte doit justifier avoir été particulièrement touché par l’épidémie de coronavirus et les mesures prises pour y faire face, et doit indiquer les conditions dans lesquelles l’entreprise a été placée en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
Notez que sa situation doit être appréciée en tenant compte des mesures de soutien dont il a bénéficié, ainsi que des conditions dans lesquelles il envisage la poursuite de l’activité de l’entreprise et de ses projets dans le cadre de la procédure mise en place et postérieurement à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Pour faire sa demande, le titulaire du compte doit remplir et déposer un formulaire établi par le Centre national du cinéma et de l’image animée par voie électronique.
Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement pour le milieu du cinéma © Copyright WebLex – 2020
Une nouvelle variante de la covid-19 vient d’apparaître au Royaume-Uni. Pour éviter son apparition en France, le Gouvernement vient d’interdire certains déplacements. Lesquels ?
Eu égard à la situation sanitaire au Royaume-Uni et à la nouvelle variante de la covid-19 qui vient d’y apparaître, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers la France sont interdits.
Cette interdiction est valable jusqu’au 23 décembre 2020 à zéro heure.
Coronavirus (COVID-19) : un « Brexit » sanitaire ? © Copyright WebLex – 2020
En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires aux règles habituelles de prises en charge par l’Assurance Maladie. De nouvelles dérogations viennent de voir le jour. Lesquelles ?
Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 16 février 2021 pour l’instant), il est possible de déroger aux règles habituelles de prise en charge par l’Assurance Maladie des téléconsultations réalisées par vidéotransmission mais aussi par téléphone.
Par ailleurs, il existe une consultation dite « de prévention de la contamination à la covid-19 ». Elle peut être réalisée par le médecin traitant, ou tout autre médecin impliqué dans la prise en charge du patient en l’absence de médecin traitant désigné.
Elle est valorisée comme une consultation de référence pour les médecins généralistes et affectée par l’application d’un coefficient multiplicateur de 1,74.
Elle peut désormais faire l’objet d’une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie pour :
Cette consultation peut être réalisée en présence du patient ou en téléconsultation avec vidéotransmission et ne peut être cotée qu’une fois par patient.
Enfin, il était prévu qu’une personne atteinte d’une affection longue durée pouvait bénéficier de la prise en charge intégrale, par l’Assurance maladie, d’une consultation complexe réalisée, jusqu’au 15 septembre 2020 par son médecin traitant, ou un autre médecin impliqué dans sa prise en charge en l’absence de médecin traitant désigné, dès lors qu’il n’avait pas vu son médecin pendant la période de confinement ou qu’il avait été adressé à ce médecin en sortie d’hospitalisation. La participation de l’assuré était supprimée. De plus, le tarif de cette consultation ne pouvait pas donner lieu à dépassement.
Désormais, cette mesure exceptionnelle et dérogatoire est applicable jusqu’au 16 février 2021 inclus.
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les droits à l’Assurance Maladie © Copyright WebLex – 2020
Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu de cette déclaration. Lesquelles ?
Pour mémoire, pour pouvoir commercialiser leur vin, les producteurs doivent effectuer une déclaration de récolte, de production et de stock de vin auprès de l’administration des Douanes.
Dans ce cadre, l’administration leur attribue un numéro d’identification qui distingue :
Chacune de ces activités donne lieu au dépôt d’une déclaration de récolte, de production et/ou de stock.
Le contenu de chacune des déclarations vient d’être fixé :
La déclaration doit être déposée en ligne, sur le site Internet des Douanes. Toutefois, en cas d’indisponibilité du service en ligne, les déclarants peuvent utiliser les imprimés mis à leur disposition par l’administration.
Notez enfin que les vendeurs de raisin et de moûts doivent fournir aux producteurs de vin les données nécessaires à l’établissement de la déclaration de production.
Source :
Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production © Copyright WebLex – 2020