SOGEC, connecté à vos réalités

Contactez-nous

Votre métier

Actualités

RSS FLUX ACTUALITÉS

  • Pêche électrique : interdite ?
    L’Union européenne (UE) a décidé qu’à compter du 1er juillet 2021, la pêche électrique sera totalement interdite. Toutefois, les pays membres de l’UE ont la possibilité d’interdire cette pêche sans attendre. Qu’a décidé la France ?Pêche électrique : interdite en France depuis le 14 août 2019 !Une dérogation permet aux chalutiers de recourir à la […]
  • Pneus hiver : obligatoires en montagne ?
    Question : est-il obligatoire d’installer des pneus hiver en zone montagneuse pour pouvoir y circuler du mois de novembre au mois de mars ? Réponse…Pneus hiver en montagne : facultatifs !Des informations partagées sur les réseaux sociaux laissent entendre qu’il sera obligatoire de circuler en étant équipé de pneus hiver dans 48 départements de France, […]
  • Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante !
    Il y a quelques mois, les juges reconnaissaient à tout salarié justifiant d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une maladie grave, la possibilité d’agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité. Une possibilité qui n’est désormais plus limitée à l’amiante...Exposition à une substance nocive ou toxique = préjudice […]

Nos outils en ligne

Créateurs, Artisans, TPE, PME, Commerçants, Professions libérales, pilotez votre entreprise avec des outils
(100% WEB, 100% sécurisé, 100% mobile).

Notre cabinet met à votre disposition des outils intuitifs et essentiels au développement de votre activité.

Découvrir

Comments are closed.